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NOUVELLE OBLIGATION DE DECLARATION POUR LES PROPRIETAIRES D’UN BIEN IMMOBILIER 2023

A partir du ler janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les
propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et
entreprises, doivent déclarer !’occupation de leurs logements sur
l’espace < Gérer mes biens immobiliers > du site impots.gouv.fr

Pour les personnes qui ne disposent pas d’internet ou qui souhaitent se
faire accompagner, plusieurs solutions:
* Maison France service – 4 rue Prud’homme à Pithiviers Tél.:
02.38.40.52.60 – Courriel : pithiviers @france-services.gouv.fr
Du lundi au jeudi de 8h.30 à 12h. et de 13h.30 à 16h.30
Le vendredi de 8h.30 à 12h. et de 13h.30 à 15h.30.
* Centre des impôts – rue Amiral de la Haye à Pithiviers aux heures
d’ouverture.
* Numéro spécial gratuit 0809 401 401. Cette plateforme apporte une
aide aux usagers en ayant visu sur l’écran ď’ordinateur et donc
d’intervenir en temps réel pour corriger d’éventuels blocages.

https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1

 

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LES DEMANDES OU RENOUVELLEMENT DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) OU DE PASSEPORT:

Sont à faire auprès de la police municipale de Pithiviers, avenue de la République, ou toute autre mairie équipée ď’un dispositif de recueil ( Mairies de Beaune-la-Rolande, Neuville-aux- Bois ou le Malesherbois pour les mairies les plus proches).

📢Rappel : la CNI est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
Le passeport biométrique est valable 10 ans.

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LES ANIMAUX DOIVENT ETRE TENUS EN LAISSE

Comme nous, les animaux🐶 de compagnie ont besoin de sortir quotidiennement et de se défouler.
Mais à la campagne comme à la ville, il y a des règles à respecter.

Même s’ils sont bien dressés, les chiens et chats doivent être tenus en laisse🐕‍🦺.

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ENTRETIEN ET ÉLAGAGE

🔸Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres🌳, arbustes ou haies 🪴en bordures des voies publiques ou privées de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisations et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

⚠️Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public.
De plus, en période de forte chaleur, veillez à ce que la végétation ne soit pas en contact avec les câbles électriques, les fils de téléphone ainsi que les faisceaux de fibre optique.

🔸La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure ď’une voie publique.