LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME, COMMENT CA MARCHE ?

Tous travaux de construction d’une maison, pose ou modification d’une clôture, pose ou changement d’un portail, surélévation, véranda, portes, fenêtres, toiture, ravalement de façade, abri de jardin, garage, piscine enterrée ou semi-enterrée, démolition, etc….sont soumis à une autorisation d’urbanisme en fonction du projet.
⚠️Il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable de travaux. Cette autorisation délivrée par la commune, permet de vérifier que le projet est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.
Toute demande d’autorisation d’urbanisme est à déposer en mairie en 4 exemplaires.
Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr.
Le Centre instructeur du Nord Loiret, situé 13 Mail Sud à Pithiviers (jusqu’au 19/09/2021) puis au 53 faubourg d’Orléans à Pithiviers (à C/ du 20/09/2021) est à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.
Vous pouvez les joindre au 02.38.30.85.13.
⚠️Attention, avant d’entreprendre les travaux, vérifier que vous avez bien reçu l’autorisation d’effectuer les travaux, sous peine de devoir démolir pour remettre à l’état d’origine.
Ces documents d’urbanisme sont nécessaires en cas de vente d’un bien immobilier.